Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées dans l'application ADLP Budget, dans quel but, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Abri de la Providence, dont le siège est situé 9-11 cours des Petites Maisons, 49100 Angers, représentée par son directeur, Jérôme BESNIER.
Contact : l.troisgros@abridelaprovidence.fr

2. Délégué à la protection des données (DPO)

L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : l.troisgros@abridelaprovidence.fr.

3. Données traitées

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, rôle/profil, mot de passe (stocké de façon hachée, c'est-à-dire illisible).
• Données d'activité : actions réalisées dans l'application (demandes d'achat, validations, factures), conservées dans un journal d'audit (qui a fait quoi, et quand).
• Données de connexion : horodatage des connexions et données techniques de session.
• Données de tiers : coordonnées des fournisseurs (raison sociale, SIRET, contacts), pouvant inclure des données personnelles dans le cas d'entrepreneurs individuels.

4. Finalités (pourquoi ces données)

• Gérer les accès et l'authentification des utilisateurs habilités.
• Assurer la gestion budgétaire et la validation des achats.
• Garantir la traçabilité des opérations (piste d'audit) et le contrôle interne.
• Répondre aux obligations comptables et légales de l'association.

5. Bases légales

• L'exécution des missions de l'association et son intérêt légitime (gestion interne).
• Le respect d'obligations légales (notamment comptables et de conservation des pièces).

6. Destinataires

• Le personnel habilité de l'association, selon les rôles attribués.
• L'hébergeur (o2switch), pour le seul stockage technique, situé en France.
• Le cas échéant, l'expert-comptable et le commissaire aux comptes, dans le cadre légal.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Aucun transfert de données n'est réalisé en dehors de l'Union européenne.

7. Durées de conservation

• Comptes utilisateurs : pendant la durée de l'habilitation, puis suppression ou anonymisation au départ de la personne, au plus tard 12 mois après.
• Journaux d'audit : 3 ans.
• Pièces comptables et budgétaires : 10 ans (obligation légale).
• Données fournisseurs : durée de la relation, augmentée des délais légaux applicables.

8. Sécurité

• Accès protégé par identifiant et mot de passe ; mots de passe stockés sous forme hachée.
• Habilitations par rôles : chaque utilisateur n'accède qu'aux données qui le concernent.
• Connexion chiffrée (HTTPS).
• Hébergement des données en France.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : l.troisgros@abridelaprovidence.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé. Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement préalable.